ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.naturechanvrecbd.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toutes autres versions ou tous autres documents contradictoires. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.naturechanvrecbd.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les prestations de services présentées sur le site internet sont proposées à la vente en ligne.
Les présentes CGVU demeureront en vigueur toute la durée d’existence du site sous réserve de modifications. Les modifications de ces CGVU sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 COMMANDES Processus de commande L’utilisateur, une fois connecté à son compte, peut commander les produits de son choix. L’utilisateur a la possibilité, après la sélection d’un panier, de modifier celui-ci en cliquant sur l’onglet « modifier mon panier ». Lorsque l’utilisateur a finalisé sa commande dans le panier, il clique sur « commander » et un récapitulatif de la commande apparaît alors.
L’utilisateur devra veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur, il ne pourra engager la responsabilité du site www.naturechanvrecbd.fr.
Une fois validée, la commande sera réglée par paiement sécurisé en ligne.
Clôture des commandes Les commandes doivent être validées 72 heures avant la livraison.
Disponibilité des produits Tous les produits affichés sur le site sont en vente, sous réserve de leur disponibilité. www.naturechanvrecbd.fr se réserve le droit de diminuer le panier lorsqu’il est justifié par les contraintes liées à la disponibilité ou à une rupture du produit. Votre compte sera alors crédité d’un avoir pour la prochaine commande ; ou une demande écrite de remboursement pourra être effectuée dans un délai de 3 mois.
Tarifs Le prix affiché est le prix que l’utilisateur règlera pour chaque produit. L’ensemble des prix sont affichés TTC. Toute commande traitée et dûment réglée sur le site fera l’objet d’une validation via un mail de confirmation de commande mentionnant les points suivants :
- montant HT de la commande
- montant de la TVA
- montant TTC
- numéro de commande
- jour de commande
- jour de livraison
- lieu de livraison
- nom du client
ARTICLE 3 PAIEMENT Le paiement de toute transaction ne pourra être effectué que par carte bancaire (Carte bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Le site naturechanvrecbd.fr n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Une fois le paiement validé, vos données seront détruites automatiquement.
ARTICLE 4 RECLAMATIONS Le client dispose de 48 heures pour signaler, par mail à contact@naturechanvrecbd.fr, tout problème concernant la commande. Au-delà de ce délai, les réclamations ne seront plus traitées.
ARTICLE 5 RESPONSABILITE – GARANTIE Le site www.naturechanvrecbd.fr ne sera pas responsable, et ce même en cas de non-conformité de la commande, de non-respect des délais de livraison, ou d’absence de livraison, en cas de force majeure (Article. 121-20-3 Code de la Consommation) ou du fait de l’utilisateur. Compte tenu de la nature des produits consommés, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée (article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation).
ARTICLE 6 INFORMATIQUE ET LIBERTES Les données nominatives demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et de sa facture (loi 78-17 du 6 janvier 1978). Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès permanent pour modifier les informations personnelles le concernant. www.naturechanvrecbd.fr, pourra, après avoir préalablement recueilli l’accord de l’utilisateur, procéder à l’envoi d’offres de toutes natures par le biais de mail ou par tout autre moyen de communication.
ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site est la propriété de www.naturechanvrecbd.fr.
ARTICLE 8 LITIGES Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 9 ACCEPTATION DU CLIENT Une personne qui commande sur le site accepte les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 10 CONFIDENTIALITE Le site www.naturechanvrecbd.fr met en œuvre tous les moyens en vue d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le WEB.
ARTICLE 11 – CONTACT
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Le Jardin de la Forêt 3731 Route des Maîtres Camps, Hameau de la Forêt 71580 Sagy
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